Références techniques
Accessibilité numérique
Références légales
Handicap
Accessibilité numérique
- Directive européenne accessibilité numérique des sites publics
- Transposition de la Directive européenne par l’État Fédéral
- Transposition par la Région de BXL Capitale : Ordonnance du 04/10/2018
- Transposition par la Région Flamande : Décret de gouvernance du 07/12/2018
- Transposition par la Communauté germanophone : Décret du 15/10/2018
- Transposition par la Région Wallonne : Décret du 02/05/2019
- Transposition par la Fédération Wallonie Bruxelles : Décret du 02/05/2019
- Transposition par la Commission Communautaire française (COCOF) : Décret du 03/05/2019
Avec le soutien financier de
